1°Les agents des douanes peuvent réquisitionner les marchandises et éventuellement les véhicules qui les transportent, dans les magasins et aires de dédouanement, terminaux à conteneurs, magasins et aires d’exportatio…
1°Afin de procéder aux investigations nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions prévues par le présent Code, les agents des douanes ayant la qualité d’officier de police judiciaire, ont accès aux…
1°Pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le rayon des douanes ainsi que pour la recherche en tous lieux des marchandises soumises aux dispositions des articles 79 paragraphe 2 ci-dessus et 33…
1°Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur ou exerçant les fonctions de chef de bureau ou de brigade ainsi que les receveurs, peuvent exiger la communication des papiers, pièces et documents de tou…
1°Les autorités douanières sont autorisées à communiquer les informations qu'elles détiennent en matière de commerce extérieur et de relations financières avec l'étranger aux services relevant des autres départements…
1°Dans le cadre de la gestion du Système informatique douanier, l’Administration des Douanes peut prendre à l’égard des importateurs, des exportateurs, des commissionnaires en douane et, plus généralement, de toute pe…
Les agents des douanes sont habilités à contrôler, sur le territoire douanier, les bénéficiaires d’avantages alloués en application de mesures spécifiques arrêtées par les Communautés Economiques Régionales.
1°Les fonctionnaires des douanes ont accès aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en correspondance directe avec l’extérieur, ainsi qu'aux locaux des entreprises de courriers expre…
1°Les agents des douanes peuvent contrôler l’identité des personnes qui entrent sur le territoire douanier, qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes.
1°Lorsque les investigations le justifient, et afin de constater et réprimer les délits douaniers d’importation ou d’exportation de marchandises de fraude, le procureur de la République peut autoriser les agents des d…
1°Lorsque les investigations le justifient, et afin de constater les infractions douanières d’importation, d’exportation et de détention de marchandises de fraude, d’identifier les personnes impliquées dans leur commi…
1°Les marchandises arrivant par mer, doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.
1°Le Capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon doit à la première réquisition:
1°Le Capitaine du navire ou son représentant doit transférer le manifeste électronique dans la plate-forme prévue à cet effet, dans le délai fixé au paragraphe 3 de l’article 98 avant l’arrivée du navire.
1°Il est interdit au capitaine, sauf en cas de force majeure dûment justifié, de faire entrer son navire dans la zone maritime du rayon des douanes par une autre route que celle conduisant directement à un bureau de d…
1°Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jauge brute sont tenues de présenter leur chargement au bureau ou poste de douane le plus proche du lieu de leur provenance, pour y accomplir les forma…
A l’entrée de l’embarcation dans le port, le Capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa du Service des Douanes.
1°Dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée du navire dans le port, le Capitaine doit déposer au bureau des douanes:
1°Le déchargement et le transbordement des marchandises ne peuvent avoir lieu que dans l’enceinte des ports et des rades où des bureaux de douane sont établis.
Les commandants des navires de la marine militaire sont tenus de remplir à l’entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.