//
Les agents des douanes sont habilités à contrôler, sur le territoire douanier, les bénéficiaires d’avantages alloués en application de mesures spécifiques arrêtées par les Communautés Economiques Régionales.
Les agents des douanes sont habilités à contrôler, sur le territoire douanier, les bénéficiaires d’avantages alloués en application de mesures spécifiques arrêtées par les Communautés Economiques Régionales. Ces contrôles sont effectués dans le cadre de l’article 76 du présent Code.
Section 6 – Contrôle douanier des envois par la poste et par les courriers express