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1°Dans le cadre de la gestion du Système informatique douanier, l’Administration des Douanes peut prendre à l’égard des importateurs, des exportateurs, des commissionnaires en douane et, plus généralement, de toute pe…
1°Dans le cadre de la gestion du Système informatique douanier, l’Administration des Douanes peut prendre à l’égard des importateurs, des exportateurs, des commissionnaires en douane et, plus généralement, de toute personne intervenant dans la procédure de dédouanement, toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour assurer l’application de la réglementation douanière, pour prévenir tout manquement à celle-ci ou pour sauvegarder les intérêts du Trésor public.
2°Ces mesures peuvent consister en une restriction ou une interdiction d’accès au Système informatique douanier ou en des limitations de recours aux mécanismes de dédouanement et de paiement des droits et taxes.
Section 6 – Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de la communauté