Article 93

1°Le Capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon doit à la première réquisition:

a)soumettre l’original du manifeste sur support papier au visa « ne varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b)leur remettre une copie du manifeste.

2°Lorsque le manifeste se présente sur support électronique, le Capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition du Service des Douanes:

a)mettre les agents des douanes en mesure de consulter utilement le manifeste électronique ;

b)soumettre si possible, le manifeste électronique au visa des agents des douanes qui se rendent à bord.