Article 81

1°Les agents des douanes peuvent réquisitionner les marchandises et éventuellement les véhicules qui les transportent, dans les magasins et aires de dédouanement, terminaux à conteneurs, magasins et aires d’exportation, dans les locaux professionnels ou dans tout autre lieu autorisé par le Service, aux frais du propriétaire, du destinataire, de l'exportateur ou, à défaut, de toute autre personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation, pendant une durée de trois jours, renouvelable une fois, aux fins de vérification.

2°A cette occasion, ils peuvent procéder ou faire procéder au prélèvement d'échantillons pour analyse. Ils peuvent, le cas échéant, contraindre le transporteur à se rendre sur un lieu approprié.

3°Les marchandises et les véhicules réquisitionnés sont confiés à la garde du détenteur ou de toute autre personne sur les lieux de la réquisition.

Section 3 – Droit d’accès aux locaux et lieux à usage professionnel et de visites domiciliaires