1°Les marchandises soumises à la formalité du passavant provenant de l’intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au bureau de douane le plus pr…
1°Les marchandises soumises à la formalité du passavant, que l’on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être déclarées au bureau de douane le plus proche du lieu d’enlèvement.
Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 321 et 322 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où ces marchandises on…
1°Les passavants nécessaires au transport des marchandises importées, qui doivent circuler dans la zone terrestre du rayon, après dédouanement, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où lesdites marchandise…
1°Les passavants et autres expéditions destinés à couvrir la circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent indiquer le lieu de destination desdites marchandises, la route à parcourir…
Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant leur enlèvement.
1°Les transporteurs sont tenus de ne pas s’écarter de la route indiquée sur le passavant, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Sont interdites dans le rayon des douanes, à l’exception des agglomérations dont la liste est fixée par décret:
1°Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises, spécialement désignées par les Communautés économiques régionales, doivent à première réquisition des agents des douanes, produire soit des quittances attestant…
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.
L’ivoirisation est un acte administratif qui confère au navire le droit de porter le pavillon de la République de Côte d'Ivoire, avec les privilèges qui s'y rattachent.
Tout navire ivoirien, qui prend la mer, doit avoir à bord son acte d'ivoirisation.
Pour obtenir l'ivoirisation, les navires importés sur le territoire ivoirien doivent y avoir acquitté les droits et taxes d'importation exigibles, à moins qu'ils n'aient été déclarés de bonne prise faite sur l'ennemi…
L’acte d’ivoirisation des navires importés est délivré par les autorités compétentes de la Marine Marchande après l’accomplissement des formalités visées à l’article 333 ci-dessus.
L'acte d'ivoirisation doit, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire, être déposé au bureau des douanes, où il demeure jusqu'au départ.
L'acte d'ivoirisation ne peut être utilisé que pour le service du navire pour lequel il a été délivré.
Lorsqu'un changement quelconque est apporté aux caractéristiques du navire, telles qu'elles sont mentionnées sur l'acte d'ivoirisation, le propriétaire de ce navire doit provoquer la délivrance d'un nouvel acte d'ivoi…
En cas de vente de navire, l'acte de vente doit être présenté, dans le délai d'un mois, au Service des Douanes du port d'attache du navire, lequel annote en conséquence l'acte d'ivoirisation.
1°Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, les articles incorporés à des navires ivoiriens hors du territoire douanier sont traités comme s'ils étaient importés directement dans la partie du t…
Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou d'autres cas fortuits, sont tenus: