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Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 321 et 322 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où ces marchandises on…
Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 321 et 322 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux ou postes de douane où ces marchandises ont été déclarées.