Article 325

1°Les passavants et autres expéditions destinés à couvrir la circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent indiquer le lieu de destination desdites marchandises, la route à parcourir et le délai dans lequel le transport doit être effectué.A l’expiration du délai fixé, le transport n’est plus couvert par les documents délivrés.

2°Pour les marchandises enlevées dans la zone terrestre du rayon des douanes, les passavants doivent comporter les mêmes indications que ci-dessus et, en outre, la désignation précise du lieu du dépôt des marchandises ainsi que le jour et l’heure de leur enlèvement.

3°La forme des passavants, les conditions de leur délivrance et leur emploi sont déterminés par la règlementation communautaire.