Article 328

Sont interdites dans le rayon des douanes, à l’exception des agglomérations dont la liste est fixée par décret:

a)la détention de marchandises prohibées ou passibles de droits et taxes à l’entrée pour lesquelles il ne peut être produit, à la première réquisition des agents des douanes, soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées, soit des factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d’origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier ;

b)la détention de stocks de marchandises, autres que du cru d’un pays de la Communauté, prohibées, non justifiée par les besoins normaux de l’exploitation ou dont l’importance excède manifestement les besoins de la consommation familiale appréciés selon les usages.

Chapitre 2

Règles spéciales applicables sur l’ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises