//
En cas de vente de navire, l'acte de vente doit être présenté, dans le délai d'un mois, au Service des Douanes du port d'attache du navire, lequel annote en conséquence l'acte d'ivoirisation.
En cas de vente de navire, l'acte de vente doit être présenté, dans le délai d'un mois, au Service des Douanes du port d'attache du navire, lequel annote en conséquence l'acte d'ivoirisation.
Section 3 – Réparations de navires ivoiriens hors du territoire douanier