Article 321

1°Les marchandises soumises à la formalité du passavant provenant de l’intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l’acquittement des droits.

2°Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes, à la première réquisition:

a)les titres de transport dont ils sont porteurs ;

b)les quittances attestant que les marchandises ont été régulièrement importées, ou des factures d’achats, bordereaux de fabrication, ou toutes autres justifications émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier.