1°Le bénéfice du régime du cabotage est accordé par le directeur général des Douanes.
Les navires qui assurent une liaison régulière entre des ports autorisés, pour le chargement et le déchargement des marchandises placées sous le régime du cabotage, peuvent bénéficier d’une autorisation générale de tr…
1°Le directeur général des Douanes peut autoriser le transport des marchandises sous le régime du cabotage à bord d’un navire qui transporte en même temps d’autres marchandises, à condition qu’il soit établi que ces m…
1°Le directeur général des Douanes peut autoriser que les marchandises soient transportées sous le régime du cabotage à bord d’un navire devant faire escale dans un port étranger pendant le cabotage.
1°Lorsqu’un navire transportant des marchandises sous le régime du cabotage est dérouté au cours de son voyage, le directeur général des Douanes peut autoriser le déchargement des marchandises en un lieu autre que le…
1°Le régime de l’entrepôt de stockage est le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées, sous le contrôle de la Douane, dans un lieu désigné à cet effet « entrepôt de douane » sans…
Sous réserve des dispositions de l’article 248 ci-dessous, sont admissibles en entrepôt de stockage:toutes les marchandises soumises, en raison de l’importation, soit à des droits de douane, taxes ou prohibitions, soi…
1°Des interdictions ou restrictions d’entrée dans les entrepôts de stockage peuvent être prononcées à titre permanent ou temporaire à l’égard de certaines marchandises, lorsqu’elles sont justifiées:
1°L’entrepôt public ou réel est accordé lorsqu’il répond à des besoins généraux.
L’entrepôt public est ouvert à toute personne pour l’entreposage de marchandises de toute nature, à l’exception de celles qui sont expressément exclues par application des dispositions de l’article 248 ci-dessus.
1°Le concessionnaire et l’entrepositaire doivent acquitter solidairement les droits de douane et les taxes ou restituer les avantages attachés à l’exportation conférés au moment de la mise en entrepôt sur les marchand…
1°L’autorisation d’ouvrir un entrepôt privé peut être accordée par le directeur général des Douanes:
1°L’entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions de l’article 248 ci-dessus.
1°L’entrepôt spécial est autorisé par décision du directeur général des Douanes pour le stockage de certaines catégories de marchandises dont le séjour en entrepôt présente des dangers particuliers ou dont la conserva…
1°La déclaration d’entrée en entrepôt de stockage est levée par le commissionnaire en douane agréé.
1°Le délai maximum de séjour en entrepôt de stockage est fixé à un an ;
Le directeur général des Douanes peut autoriser certaines manipulations des produits placés en entrepôt de stockage.
1°Les expéditions d’un entrepôt de stockage sur un autre entrepôt de stockage ou sur un bureau de douane et les réexportations d’entrepôt de stockage s’effectuent par la mer sous la garantie d’acquits-à-caution et par…
1°Les marchandises en entrepôt de stockage peuvent, sauf dispositions contraires, recevoir à leur sortie d’entrepôt les mêmes destinations que si elles provenaient de l’importation directe et aux mêmes conditions.
1°En cas de mise à la consommation en suite d’entrepôt de stockage, les droits de douane et les taxes applicables sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration pour la consommation.