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1°L’entrepôt spécial est autorisé par décision du directeur général des Douanes pour le stockage de certaines catégories de marchandises dont le séjour en entrepôt présente des dangers particuliers ou dont la conserva…
1°L’entrepôt spécial est autorisé par décision du directeur général des Douanes pour le stockage de certaines catégories de marchandises dont le séjour en entrepôt présente des dangers particuliers ou dont la conservation exige des installations spéciales.
2°La procédure d’octroi, les conditions d’exploitation et de séjour des marchandises en entrepôt spécial sont définies par décret.
Section 6 – Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage