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1°La déclaration d’entrée en entrepôt de stockage est levée par le commissionnaire en douane agréé.
1°La déclaration d’entrée en entrepôt de stockage est levée par le commissionnaire en douane agréé.
2°En cas de déclaration de cession des marchandises en entrepôt de stockage, les obligations de l’ancien entrepositaire sont transférées au nouveau.