Constituent des traitements dégradants, des agissements qui humilient un individu et portent manifestement atteinte à sa dignité.Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.0…
[Modifié par article 5 de la Loi 358 de 2024]La peine est portée au double dans les cas prévus aux articles 400 et 401:
[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit, à but sexuel, imposé à autrui sans son consentement en usant d’une partie du co…
Le viol est puni de l’emprisonnement à vie lorsqu’il est commis:
Constitue un attentat à la pudeur, toute atteinte sexuelle sans pénétration, commise sur une personne du même ou de l’autre sexe.Est puni d'un emprisonnement d’un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000, franc…
Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences.L'emprisonnement est de cinq à dix ans et l'a…
Est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 360.000 à 1.000.000 de francs quiconque commet un attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence, sur la personne d'un mineur.
Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 francs, l'auteur de tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur un mineur s'il est l'une des personnes mentionnées a…
Les dispositions de la présente section concernant les mineurs sont applicables lorsque l’attentat à la pudeur est commis sur une personne incapable de se protéger en raison de son état physique ou mental.En cas de co…
Constitue l’inceste, le fait d’avoir des rapports sexuels avec ses ascendants ou descendants sans limitation de degré ou avec un frère ou une sœur germains, consanguins ou utérins.Quiconque commet un inceste est puni…
[Loi n° 2021-893 du 21 décembre 2021]Hors les cas de concubinage notoire la poursuite ne peut être engagée que sur plainte d'un parent et seulement contre la ou les personnes désignées dans la plainte.Le retrait de la…
Les dispositions concernant les mineurs relatives à l’attentat à la pudeur sont applicables lorsque l’inceste est commis sur une personne incapable de se protéger en raison de son état physique ou mental.La privation…
[Modifié par article 5 de la Loi 358 de 2024]Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 200.000 francs à 2.000.000 de francs, quiconque commet un acte impudique ou contre-nature.
Constitue un acte de pédophilie, tout geste, attouchement, caresse, manipulation pornographique, utilisation d’images ou de sons par un procédé quelconque, à des fins sexuelles sur un mineur de quinze ans.Est puni d’u…
Les dispositions concernant les mineurs relatives à l’attentat à la pudeur sont applicables lorsque la pédophilie, les actes impudiques ou contre-nature sont commis sur une personne incapable de se protéger en raison…
Constitue un outrage public à la pudeur, tout acte commis dans un lieu public ou ouvert au public ou dans les conditions prévues à l’article 184, offensant les bonnes mœurs ou le sentiment moral des personnes qui en s…
Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs ou de l'une de ces peines seulement, quiconque, publie et diffuse par le livre, la presse, la cinématographie, la r…
Commet un harcèlement sexuel et est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 360.000 à 1.000.000 de francs, quiconque:
-2 [Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque harcèle son conjoint ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par u…
Est qualifié infanticide, le meurtre d'un enfant dans l’année de sa naissance.Est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque commet un infanticide.