Article 404

Le viol est puni de l’emprisonnement à vie lorsqu’il est commis:

1°sur un mineur;

2°sur une personne dont la vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l’auteur;

3°par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime;

4°par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions;

5°par plusieurs personnes;

6°avec usage ou menace d'une arme;

7°par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Le viol est puni de la même peine:

1°lorsque l’auteur, à cette fin, a eu recours à un réseau de communication électronique pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, ayant permis de rencontrer la victime;

2°lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.

Section 2 – Attentat à la pudeur