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Constituent des traitements dégradants, des agissements qui humilient un individu et portent manifestement atteinte à sa dignité.Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.0…
Constituent des traitements dégradants, des agissements qui humilient un individu et portent manifestement atteinte à sa dignité.Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs quiconque inflige des traitements dégradants.