Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur importation, de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes:
– 1 (nouveau) [Loi n° 99-437 du 06 juillet 1999]La fabrication en Côte d’Ivoire des boissons alcooliques des troisième, quatrième et cinquième groupes est soumise aux conditions suivantes:
Toute personne ou toute entreprise se livrant à l’importation d’une boisson alcoolique du 3e, du 4e ou du 5e groupe doit, préalablement à la mise en vente ou à l’offre à titre gratuit de cette boisson, effectuer en do…
Aucune des boissons visées à l’article précédent ne peut être livrée par l’importateur, détenue, transportée, mise en vente, vendue ou offerte à titre gratuit si elle ne porte sur l’étiquette avec sa dénomination, le…
Est passible d’une amende de 300.000 francs à 3.000.000 de francs tout importateur de boissons alcooliques qui met en circulation ou en vente des boissons de 3e, 4e ou 5e groupe sans avoir fait la déclaration prévue à…
Sont interdites l’importation, la détention et la circulation en vue de la vente et l’offre à titre gratuit:
Quiconque aura importé, acheté, détenu ou mis en circulation en vue de la vente, mis en vente, vendu ou offert à titre gratuit des boissons interdites par l’article 6 sera puni d’une amende de 300.000 à 3.000.000 de f…
La fabrication des essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques, telles que les essences d’anis, de badiane, de fenouil, d’hysope et d’anéthol est interdite en Côte d’Ivoire.L’importation desdites…
L’importation, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de toute boisson visée au paragraphe premier de l’article premier de la présente loi, dans la préparation de laquelle interv…
Quiconque aura mis les agents, habilités à constater les infractions visées à l’article 8 de la présente loi, dans l’impossibilité d’accomplir leurs fonctions, soit en leur refusant l’entrée des locaux de fabrication,…
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons autres que le vin de palme, la bière de mil et celles du premier groupe.Toute infraction à l…
Sans préjudice des dispositions du Code du Travail, les coopératives fonctionnant sur les lieux du travail ne peuvent vendre ni à crédit, ni à un prix inférieur à celui du commerce local les boissons comprises dans le…
Les appareils automatiques distribuant des boissons directement à la clientèle ne peuvent être utilisés que pour débiter des boissons du premier groupe définies à l’article premier de la présente loi.Toutefois, de tel…
Quiconque, sans respecter les dispositions de l'article 13, aura mis à la disposition du public un appareil automatique distribuant des boissons, sera puni d’une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs et d’un empriso…
Sous réserve des dispositions des articles 16 et 18, sont interdites l’importation, la fabrication, la détention et la circulation des alambics et de tous appareils ou portions d’appareils propres à la distillation de…
Pourront exceptionnellement continuer à faire l’objet de détention:
Les autorisations délivrées par le ministre de la Santé publique sont personnelles et révocables.
Les autorisations d’importation, de fabrication et de détention peuvent être accordées pour l’installation de distilleries industrielles soumises à un contrôle permanent de l’Administration.Les modalités d’application…
L’importation, la fabrication, la détention et la circulation des alambics et de tous appareils ou portions d’appareils à distiller ainsi que des produits alcooliques qu’ils auraient servi à fabriquer, la non représen…
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis: