Article 16

Pourront exceptionnellement continuer à faire l’objet de détention:

1°Sur simple déclaration et sur présentation aux agents des Contributions: les alambics d’essai, c’est à dire les petits appareils généralement utilisés pour les expériences de laboratoire qui sont à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation et dont la chaudière n’a pas une capacité supérieure à un litre;

2°Sur autorisation du ministre de la Santé publique:

a)Les appareils ou portions d’appareils employés à des usages déterminés, autres que la production des alcools par les pharmaciens diplômés et par les personnes qui justifient de la nécessité de posséder un alambic sans mettre en œuvre aucune matière alcoolique;

b)Les appareils ou portions d’appareils destinés à des expériences dans les établissements scientifiques.