Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, celui qui, par voies de fait, violences ou menaces détermine un individu à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte…
Est puni des peines prévues à l'article précédent, celui qui, par trouble ou désordre, empêche, retarde ou interrompt l'exercice d'un culte dans les lieux habituels de sa célébration.
Est puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, celui qui, par parole, par geste ou par écrit, outrage publiquement un ministre du culte à l'occasion de l'exercice de son ministère.Est puni d’un emprisonnement…
Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque:
Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque:
[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Au sens de la présente section, est qualifié de:
[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque se rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de discrimination est puni d'un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de franc…
[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas:
La diffamation, l'injure ou la menace faite dans les conditions prévues par l'article 184 envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race, à une ethnie ou à une religion déterminée, est pun…
Quiconque porte volontairement atteinte à l'intégrité physique d'une personne, notamment au moyen de scarification, tatouage indélébile, l’image de dent ou par tout autre procédé de nature à caractériser l'appartenanc…
Quiconque se rend coupable de diffusion d'informations ou de rumeurs mensongères à relent raciste ou tribaliste, dans l'intention de soulever une communauté contre une autre même si le soulèvement n'a pu avoir lieu, e…
Toute personne condamnée en vertu des dispositions de la présente section peut être privée des droits mentionnés à l'article 68.La publicité de la condamnation peut être ordonnée.
Les infractions prévues par la présente section constituent des délits.
Est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, sans autorisation, et dans un lieu public ou ouvert au public:
Sont punis d'un emprisonnement de deux à six mois, ceux qui, ayant ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou de faciliter sur la voie publique, dans un lieu publ…
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque établit ou tient une maison de prêt sur gage ou nantissement, sans autorisation légale, ou qui, ayant une…
Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie, susceptibles de troubler l'ordre public ou de p…
Est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités, des fausses déclarations, des faux certificats ou en dissi…
Quiconque, étant chargé dans un scrutin de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages, soustrait, ajoute ou altère des bulletins, ou lit un nom autre que celui inscrit, est puni de l'empriso…
Quiconque entre dans un bureau de vote avec une arme, sans motif légitime, est puni de l'emprisonnement de quinze jours à trois mois.