Article 226

[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Au sens de la présente section, est qualifié de:

1°discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée notamment sur l'origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l'état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l'âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans les conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique;

2°racisme, toute forme d'hostilité physique, morale ou intellectuelle ou toute manifestation de haine à l'égard d'un être humain ou d'une communauté en raison de son origine raciale ou de la couleur de sa peau, tous actes, propos ou écrits visant à établir ou à instaurer une hiérarchisation des races, la présentation ou l'exaltation d'une race dite supérieure;

3°xénophobie, toute manifestation d'hostilité ou de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa nationalité ou de son origine étrangère;

4°tribalisme, toute manifestation d'hostilité ou de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, fondée exclusivement sur l'origine ethnique ou tribale, toutes faveurs accordées à une personne ou un groupe de personnes sur la base de considérations exclusivement tribales ou ethniques.