Article 225

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque:

1°profane ou mutile tout ou partie d'un cadavre inhumé ou non;

2°outrage ou frappe publiquement un cadavre;

3°fait disparaître ou soustrait un cadavre ou une partie de cadavre.

Section 10 – Discriminations

[Modifiée par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]