Au sens de la présente loi, on entend par:aliment, une substance complexe généralement de nature biologique, périssable qui se caractérise par sa composition chimique, ses caractéristiques organoleptiques, sa digestib…
La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’hygiène publique et à la salubrité, dans les zones urbaines et rurales.
La présente loi s’applique notamment:aux voies et places publiques ou privées, aux plages, aux habitations, aux établissements sanitaires, aux lieux de travail, aux marchés, aux gares routières ainsi qu’aux occupation…
La présente loi se fonde sur les principes fondamentaux de gestion de l’environnement et de mise en œuvre des objectifs du développement durable notamment:principe de proximité:
L’Etat élabore et met en œuvre la politique nationale en matière d’hygiène publique et de salubrité.
La préservation et la promotion de l’hygiène publique et de la salubrité sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale.A ce titre, les collectivités territoriales, les communautés locale…
L’Autorité compétente met en place, dans le ressort territorial relevant de ses attributions, un système approprié de gestion de l’hygiène publique et de la salubrité.
L’Autorité compétente dote toutes les agglomérations de son ressort territorial d’ouvrages d’hygiène publique, de salubrité et d’assainissement appropriés.Elle sensibilise également les populations sur leur responsabi…
L’Etat prend les mesures en vue de prévenir ou d’arrêter toutes dégradations ou nuisances susceptibles d’affecter le cadre de vie.
Dans les situations de guerre ou en cas d’opérations militaires, les responsables des interventions prennent en compte, dans la mesure du possible, les préoccupations liées à la préservation de l’hygiène publique et d…
L’exercice des activités d’hygiène publique et de | salubrité par toute entreprise est soumis respectivement à une autorisation préalable du ministère en charge de l’Hygiène publique et du ministère en charge de la Sa…
Toute personne qui détient ou produit des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les conditions propres à éviter leurs effets sur la santé et l’environnement.
Toute occupation du domaine public se fait dans le respect des servitudes d’utilité publique.
La propreté des voies publiques, des places publiques, des plages et autres lieux de plaisance publics relève du ministère en charge de la Salubrité.
Le service public de propreté des voies publiques, des places publiques, des plages et autres lieux de plaisance publics peut être concédé ou délégué.
Les voies publiques, les places publiques, les plages et autres lieux de plaisance publics sont dotés de mobilier urbain de salubrité.
Les modalités du contrôle de l’état de propreté des espaces concédés ou délégués sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Dans les agglomérations urbaines, les riverains des voies réservées à la circulation veillent à la propreté de la servitude qui les concerne.Dans les communautés rurales, l’entretien des servitudes des voies est de la…
L'installation des cabinets d'aisance et urinoirs sur les lieux recevant du public est soumise à autorisation du ministère en charge de l’Hygiène publique.Les conditions d’implantation, d’exploitation et d’entretien d…
Toute construction sur le domaine public de puits perdus, de puisards, de fosses septiques ou tout autre ouvrage d’assainissement individuel est interdite.