Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 8
En vigueur
Article 8
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
L’Autorité compétente dote toutes les agglomérations de son ressort territorial d’ouvrages d’hygiène publique, de salubrité et d’assainissement appropriés.Elle sensibilise également les populations sur leur responsabi…
Texte officiel
L’Autorité compétente dote toutes les agglomérations de son ressort territorial d’ouvrages d’hygiène publique, de salubrité et d’assainissement appropriés.Elle sensibilise également les populations sur leur responsabilité dans la mise en œuvre de la politique nationale d’hygiène publique et de salubrité et sur la promotion d’un processus participatif et inclusif.
Domaines concernés
hygiène
salubrité
assainissement