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Toute occupation du domaine public se fait dans le respect des servitudes d’utilité publique.
Toute occupation du domaine public se fait dans le respect des servitudes d’utilité publique. Elle doit contribuer à la mise en valeur, à la propreté et à l’embellissement de l’espace concerné.Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application des dispositions du présent chapitre.
Titre III
Règles particulières
Chapitre 1
Des lieux recevant du public