Il est interdit d’uriner et de déféquer sur les voies et espaces publics.
Le contrôle de l'état de l’hygiène publique et de la salubrité des espaces publics, relève respectivement des ministères en charge de l’Hygiène publique et de la Salubrité.
Sont interdits le dépôt, l’abandon, le rejet, le déversement, l'incinération ou l'enfouissement des déchets de toute nature sur les voies et espaces publics.
Est interdit tout abandon sur les voies et espaces publics, des épaves de véhicules, de navires, d’engins ou tout autre objet encombrant.
Est interdit le déversement des eaux usées sur les voies et espaces publics.
Toute piscine doit faire l’objet d’une surveillance sanitaire par le ministère en charge de l’Hygiène publique.Les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des eaux de piscines et de baignades, de même q…
Les baignades en mers, lagunes, fleuves, lacs, rivières et étangs, ne sont admises que dans les zones autorisées.
Est interdit l'accès des animaux aux plages et lieux de baignades, même tenus en laisse, à l’exception des animaux dressés pour le sauvetage.
Tout propriétaire ou occupant d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et établissement recevant du public, assure la propreté des alentours de sa propriété, chacun au droit de sa façade, sur une large…
Tout terrain non bâti, en zone d’habitation, tout édifice est entretenu et maintenu dans un état de propreté par son propriétaire ou son occupant.
Tout immeuble à usage d’habitation ou professionnel et établissement recevant du public dispose d’une source d’approvisionnement en eau potable et d’installations sanitaires permettant l’hygiène publique des locaux et…
Les responsables des établissements pénitentiaires assurent l’hygiène publique et la salubrité des locaux et leurs abords.
Tout responsable d’entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, le cas échéant, prend des mesures pour la protection de la santé des travailleurs, de leurs familles, de la population riveraine et de l’envir…
Les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel sont inspectés en matière d’hygiène par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Tout propriétaire d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel procède à la maintenance des fosses septiques, ainsi que des systèmes d’évacuation des eaux usées et de collecte des déchets solides.
Tout occupant d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel, assure la propreté et l’embellissement tant à l’intérieur, à l’extérieur qu’aux abords immédiats.
Les réserves administratives closes ou non, les terrains clos ou non, les terrains nus ou insuffisamment mis en valeur doivent être entretenus et maintenus dans un état de propreté par leurs propriétaires ou leurs occ…
Les ministères en charge de l’Hygiène publique et de la Salubrité veillent respectivement à l’hygiène publique et à la salubrité des marchés, et des activités commerciales et artisanales.
Les marchés sont conçus et réalisés de manière à faciliter le nettoyage, le lavage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation.Les gestionnaires des marchés e.
Les restaurants, lieux d’hébergement, débits de boissons et autres lieux de consommation ouverts au public respectent les règles d’hygiène publique et de salubrité.Les propriétaires de restaurants ou d’établissements…