Tout propriétaire d’établissement d’hébergement ou de restauration dote celui-ci d’une source d’eau potable, d’un système d’assainissement, de salubrité et d’hygiène publique.Ce système doit être fonctionnel et entret…
La propreté et l’embellissement à l’intérieur, à l’extérieur et aux abords immédiats des restaurants, lieux d’hébergement, débits de boissons et autres lieux de consommation ouverts au public sont assurés par leurs ge…
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application du présent chapitre.
L’Etat prend toutes les dispositions nécessaires pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets par:la prévention et la réduction de la production des déchets solides et liquides et leur nocivité, notamment en…
La gestion des déchets se fait dans des conditions écologiquement viables, économiquement supportables et socialement responsables.
Tous les déchets dangereux ou non, notamment les déchets sanitaires, industriels et artisanaux, doivent être collectés, traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire…
Sont interdites toute récupération anarchique et toute utilisation de déchets dangereux.
Est interdit le mélange aux déchets solides ménagers et assimilés, des déchets dangereux industriels, sanitaires et autres produits toxiques ou dangereux.
Est interdit tout déversement ou dépôt des déchets ménagers et assimilés, des déchets sanitaires et industriels, sans traitement préalable, dans la nature, les mers, cours d’eau, lagunes, lacs, mares, étangs, canaux d…
Est interdit le brûlage à l’air libre de tout déchet.
Les émissions de fumée des véhicules et autres engins à moteur doivent être conformes aux nonnes en vigueur.
Tout dépôt de déchets constituant une cause de pollution, doit être éliminé sans délai au frais de l’auteur du dépôt, du propriétaire du dépôt ou, à défaut, du propriétaire du terrain.
Est interdit tout rejet dans la nature d’huiles usagées et de déchets de garage.Tout responsable d’installations produisant ces déchets en assure la collecte, le stockage, le transport et l’élimination appropriés.Les…
La gestion de déchets sanitaires est assurée par le ministère en charge de la Santé.
Sont interdits l’importation, le transit, la détention, le stockage, l’achat ou la vente des déchets industriels et sanitaires dangereux.
L'exercice de toute activité de gestion des déchets, notamment la pré-collecte, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation, le recyclage et l'élimination ainsi que la construction et l’exploitation des…
Est interdit l’épandage ou l’usage des boues de vidange, sans traitement, à des fins agricoles,
Les déchets sont éliminés dans des infrastructures adéquates et autorisées.
Toute personne qui détient ou produit des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les condi…
Tout producteur, fabricant ou distributeur qui met sur le marché local des produits ou marchandises est responsable de la gestion des déchets issus de ces produits ou marchandises.Les professionnels de la filière d’em…