Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application du présent chapitre.
Chaque établissement d’éducation, de formation et de sport doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable, d’installations sanitaires selon le genre, d’un système de lutte contre les vecteurs et les nui…
La vente des denrées alimentaires dans les établissements d’éducation, de formation et de sport se fait dans le respect des règles d’hygiène publique.
Tout établissement d’éducation, de formation et de sport se dote de club chargé d’hygiène publique, de salubrité, d’assainissement et d’environnement.
La surveillance de la potabilité de l’eau destinée à la consommation humaine est assurée par le ministère en charge de la Santé.
Il est interdit aux personnes physiques ou morales, et notamment aux restaurateurs, hôteliers, de fournir pour l’alimentation et pour tous les usagers ayant un rapport avec l’alimentation, toute eau autre que l’eau po…
Les producteurs de glaces alimentaires, d’eau gazeuse, de sodas, de jus de fruits, de produits agroalimentaires et les brasseurs ne doivent pas utiliser une eau, autre que celle fournie par les services de distributio…
Les services de distribution publique d’eau sont tenus de contrôler régulièrement la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, nonobstant la surveillance effectuée par le ministère en charge de la Santé.
Tout puits ou forage dont l’usage est reconnu dangereux pour la santé et l’environnement, par suite de causes extérieures ou permanentes auxquelles il ne peut être remédié, doit être fermé sous le contrôle des ministè…
Il est interdit:de dégrader les ouvrages publics ou privés destinés à la production, au traitement, à la distribution et au stockage de l’eau potable;d’introduire dans les sources, fontaines, réservoirs, puits et cond…
L’Etat peut prendre, en raison du péril qui pourrait en résulter, pour la sécurité ou l’hygiène publique, toute mesure immédiatement exécutoire en vue d’arrêter la pollution due au déversement ou à l’immersion des sub…
L’utilisation d’engrais chimiques ou naturels et de pesticides se fait de manière à éviter que leurs eaux de ruissellement et de percolation n’atteignent les zones de protection des sources d’eau.L’élimination des sto…
L’usage des pesticides et autres produits chimiques en vue de la production, de la transformation, du stockage, du conditionnement, de la commercialisation et de la manipulation des denrées alimentaires se fait dans l…
L’arrosage des produits comestibles, notamment les légumes et les fruits, par des eaux usées non traitées est interdit.
La surveillance sanitaire et le contrôle de l’hygiène publique des denrées alimentaires sont assurés par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Toute personne affectée à la manipulation des denrées alimentaires doit respecter les règles d’hygiène publique corporelle et être soumise à des visites médicales périodiques.Les personnes visées par le contrôle, la p…
La préparation, l’emballage, le transport, le stockage, l’étalage et la conservation des denrées alimentaires doivent s’effectuer dans les conditions d’hygiène et de salubrité adéquates de manière à éviter toute conta…
L’hygiène des denrées alimentaires doit être contrôlée à l’entrée et à la sortie du pays par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Les établissements de production, de transformation, de stockage, de conditionnement, d’emballage, de distribution, de commercialisation, de manipulation et de consommation de denrées alimentaires doivent être propres…
Il est interdit de produire, de manipuler, d’étaler ou de vendre les denrées alimentaires aux abords immédiats des sources de pollution ou de contamination.