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Tout puits ou forage dont l’usage est reconnu dangereux pour la santé et l’environnement, par suite de causes extérieures ou permanentes auxquelles il ne peut être remédié, doit être fermé sous le contrôle des ministè…
Tout puits ou forage dont l’usage est reconnu dangereux pour la santé et l’environnement, par suite de causes extérieures ou permanentes auxquelles il ne peut être remédié, doit être fermé sous le contrôle des ministères en charge de la Santé, de l’Eau et de l’Environnement.