Est interdit l’accès des animaux, même accompagnés, aux établissements de production, de transformation, de stockage, de conditionnement, d'emballage, de distribution, de commercialisation, de manipulation et de conso…
Tout établissement qui produit, manipule ou vend des denrées alimentaires dispose d’ouvrages d’assainissement et de lavage des mains fonctionnels.
Toute demande d’ouverture ou d’autorisation d’exercice d’activités formulée par un établissement destiné à la production, à la manipulation, à la distribution, au transport ou au stockage des denrées alimentaires doit…
Les établissements sanitaires disposent d'un système approprié de gestion des déchets sanitaires.
Les établissements sanitaires sont construits, équipés et gérés de manière à respecter les règles d'hygiène hospitalière.
Les établissements sanitaires disposent d’une source d’approvisionnement et stockage en eau potable en quantité et disponible, d’installations sanitaires appropriées et d’un système d’aération ou de ventilation selon…
Les établissements sanitaires se dotent d’un service d’hygiène hospitalière.La composition, les attributions et le fonctionnement du service d’hygiène hospitalière sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Tout établissement sanitaire doit mettre en place en son sein un système de gestion des déchets sanitaires conformément à la réglementation en vigueur.
La manipulation des corps des victimes de maladies contagieuses doit obéir à des règles strictes édictées par les structures compétentes du ministère en charge de la Santé.
L’Etat prend toutes les mesures nécessaires à l’effet de prévenir et de faire cesser toutes formes de nuisances, notamment de type sonores, lumineuses, olfactives, vibratoires, thermiques et électromagnétiques.
L’installation des sources d’émissions d’ondes électromagnétiques, notamment les antennes relais de téléphonie mobile, les lignes et les installations de hautes et moyennes tensions électriques, les réseaux de distrib…
Est interdite toute activité dont les nuisances compromettent le fonctionnement et la quiétude dans les établissements scolaires et universitaires, les établissements sanitaires, les lieux de culte, les cimetières, le…
Toute personne physique ou morale dont les activités ou le comportement sont à l’origine de nuisances, prend toutes les dispositions utiles en vue de les réduire ou de les éliminer.
Sont considérés comme des actes susceptibles d’en-trainer un désordre urbain:l’occupation anarchique du domaine public et de ses emprises;la construction de bâtiments sur les ouvrages d’assainissement et autres servit…
L’Etat prend toutes les mesures nécessaires à l’effet de lutter contre tout acte ou comportement susceptible d’entraîner un désordre urbain.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application du présent chapitre.
L’implantation, la construction et l’exploitation des bâtiments d’élevage, de pêche et d’agriculture se font dans le respect des règles d’hygiène publique et de salubrité.
Le transport, le stockage, le traitement et la commercialisation d’animaux ainsi que de produits halieutiques et agricoles se font conformément aux règles d’hygiène publique et de salubrité en vigueur.
L’abattage des animaux pour la commercialisation se fait dans des abattoirs dans les conditions d’hygiène et de salubrité.
Tout matériel utilisé pour l’élevage, la pêche et l’agriculture doit respecter les conditions d’hygiène publique et de salubrité conformément à la législation en vigueur.L’utilisation de produits ou intrants pour la p…