Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 89
En vigueur
Article 89
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les établissements sanitaires se dotent d’un service d’hygiène hospitalière.La composition, les attributions et le fonctionnement du service d’hygiène hospitalière sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Texte officiel
Les établissements sanitaires se dotent d’un service d’hygiène hospitalière.La composition, les attributions et le fonctionnement du service d’hygiène hospitalière sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.
Domaines concernés
hygiène
établissement