Article 96

Sont considérés comme des actes susceptibles d’en-trainer un désordre urbain:l’occupation anarchique du domaine public et de ses emprises;la construction de bâtiments sur les ouvrages d’assainissement et autres servitudes publiques;la construction des stations de lavage automobile sur le domaine public;la création des gares routières anarchiques;les marchés forains;l’installation anarchique des activités artisanales, telles que la menuiserie, les garages de réparation automobile, les ateliers de ferronnerie;le stationnement anarchique de véhicules;le transport non-conforme des déchets et des matériaux de construction;la vente de bétail non encadrée;la divagation du bétail dans les rues;l’élevage dans les rues, ruelles et habitations;l’occupation ou l’appropriation d’espaces verts et des terre-pleins centraux à des fins personnelle ou commerciale;la construction de débits de boissons, de maquis et restaurants-bars dans les environs d’établissements scolaires, universitaires et établissements sanitaires;la pose anarchique de panneaux et affiches publicitaires.