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Tout dépôt de déchets constituant une cause de pollution, doit être éliminé sans délai au frais de l’auteur du dépôt, du propriétaire du dépôt ou, à défaut, du propriétaire du terrain.
Tout dépôt de déchets constituant une cause de pollution, doit être éliminé sans délai au frais de l’auteur du dépôt, du propriétaire du dépôt ou, à défaut, du propriétaire du terrain.