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Toute personne qui détient ou produit des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les condi…
Toute personne qui détient ou produit des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les conditions propres à éviter lesdits effets.