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Tout producteur, fabricant ou distributeur qui met sur le marché local des produits ou marchandises est responsable de la gestion des déchets issus de ces produits ou marchandises.Les professionnels de la filière d’em…
Tout producteur, fabricant ou distributeur qui met sur le marché local des produits ou marchandises est responsable de la gestion des déchets issus de ces produits ou marchandises.Les professionnels de la filière d’emballage sont tenus de mettre en place des systèmes de reprise des déchets d'emballage, de leur valorisation ou de leur réutilisation et de leur élimination en fin de vie.