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Article 30

En vigueur

Article 30

Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Tout terrain non bâti, en zone d’habitation, tout édifice est entretenu et maintenu dans un état de propreté par son propriétaire ou son occupant.

Texte officiel

Tout terrain non bâti, en zone d’habitation, tout édifice est entretenu et maintenu dans un état de propreté par son propriétaire ou son occupant.

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