L’Etat et les collectivités doivent veiller à la création, au maintien et à l’entretien d’espaces verts.
La gestion des eaux usées relève de la compétence de l’Etat, des collectivités locales et de toutes autres structures susceptibles de produire des effluents de nature à porter atteinte à l’environnement.
L’Etat, les régions, les départements et les collectivités locales s’engagent à élaborer des programmes d’action et à organiser des plans d’urgence dans tous les domaines en vue de protéger l’environnement.
L’éducation, la formation et la sensibilisation environnementales incombent à l’Etat, aux collectivités locales et aux associations de défense.
Les établissements et institutions publics ou privés ayant en charge l’enseignement, la recherche et l’information sont tenus dans le cadre de leurs compétences respectives:
Pour l’application de la présente loi, il sera créé:
Conformément aux dispositions spéciales des conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire, sont interdits les déversements, les immersions et incinérations dans les eaux maritimes sous juridiction ivoirie…
Sont interdits:
Sont interdits sur le territoire national, tous actes relatifs à l’achat, à la vente, à l’importation, à l’exportation et au transit des substances ou combinaison de substances visées à l’article 8 de la présente loi.
Sont interdites, si elles n’ont pas fait l’objet d’une homologation et/ou si elles ne bénéficient pas d’une autorisation provisoire de vente, d’importation, d’exportation délivrée par les autorités compétentes, toute…
L’usage de l’avertisseur sonore est interdit dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles sauf en cas de nécessité absolue et dans ce cas, il doit être bref et modéré.
Tout affichage est interdit sur:
Sont interdits:
Il est interdit de:
Toute personne morale ou physique, qui omet de faire une étude d’impact environnemental préalable à tout projet susceptible d’avoir des effets nuisibles sur l’environnement, est passible de suspension d’activité ou de…
Est puni d’un emprisonnement de deux mois a deux ans et d’une amende de 5.000.000 de francs, quiconque procède ou fait procéder à l’abattage d’arbres ou d’animaux dans les forêts classées, les aires protégées et les p…
Est puni d’une amende de 10.000.000 de francs à 100.000.000 de francs et d’un emprisonnement de six mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement, toute destruction de site ou monument classé.
Est puni d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 1.000.000 de francs à 5.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement:
Est passible d’une amende de 5 000 000 de francs à 50 000 000 de francs sans préjudice d’une suspension temporaire des activités, ou d’une fermeture de l’établissement, tout établissement 18 qui ne se sera pas mis en…
Quiconque poursuit l’exploitation d’une installation classée sans se conformer à la mise en demeure d’avoir à respecter les prescriptions techniques déterminées sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une…