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Quiconque poursuit l’exploitation d’une installation classée sans se conformer à la mise en demeure d’avoir à respecter les prescriptions techniques déterminées sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une…
Quiconque poursuit l’exploitation d’une installation classée sans se conformer à la mise en demeure d’avoir à respecter les prescriptions techniques déterminées sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200.000 francs à 2.000.000 de francs.