Le présent code vise à:
La présente loi ne fait pas obstacle à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant l’urbanisme et les constructions, la santé, l’hygiène, la sécurité et la tranquillité publique, la protec…
La présente loi ne s’applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre.
La présente loi s’applique à toutes les formes de pollution telles que définies à l’article 1er du présent code et susceptibles de provoquer une altération de la composition et de la consistance de la couche atmosphér…
Sont soumis aux dispositions de la présente loi;
Sont visés, aux termes de la présente loi, les différents types d’énergie suivants:
Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l’état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un…
Est visée par la présente loi, l’utilisation de techniques publicitaires agressives telles que les affiches et les graffitis.
Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l’utilisation durable.
Les sols doivent être affectés à des usages conformes à leur vocation.
Tout projet d’aménagement et d’exploitation du sol à des fins agricoles, industrielles ou urbaines, tout projet de recherche ou d’exploitation des matières premières du sous-sol sont soumis à autorisation préalable da…
Les points de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine, doivent être entourés d’un périmètre de protection prévu à l’article 49 du présent code.
La gestion de l’eau peut être concédée.
Les occupants d’un bassin versant et/ou les utilisateurs de l’eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.
L’introduction, l’importation et l’exportation de toute espèce animale ou végétale sont soumises à autorisation préalable dans les conditions fixées par décret.
En dehors de la chasse traditionnelle ou des cas prévus par les articles 99 et 103 du Code Pénal relatifs à la légitime défense et à l’état de nécessité, toutes formes de chasse sont soumises à l’obtention d’un permis…
La vente, l’échange, la commercialisation de la viande de chasse sont réglementés.
Les immeubles, les installations classées, les véhicules et engins à moteur, les activités commerciales, artisanales ou agricoles, détenus par toute personne physique ou morale doivent être conçus et exploités conform…
Toutes les activités, susceptibles de polluer l’atmosphère sont réglementées par décret.
Les substances contribuant à la pollution de l’atmosphère, à l’appauvrissement de la couche d’ozone et au renforcement de l’effet de serre sont réglementées par décret.