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Est visée par la présente loi, l’utilisation de techniques publicitaires agressives telles que les affiches et les graffitis.
Est visée par la présente loi, l’utilisation de techniques publicitaires agressives telles que les affiches et les graffitis.
Nul ne peut faire de la publicité sur un immeuble sans l’autorisation du propriétaire ou des autorités compétentes dans les conditions fixées par décret.
TITRE II L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I L’ENVIRONNEMENT NATUREL
SECTION I LE SOL ET LE SOUS-SOL