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Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l’état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un…
Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l’état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un danger pour la santé des personnes, la conservation des sols et sous-sol, des eaux, de la faune et de la flore, de l’environnement en général, lorsqu’elles sont utilisées ou évacuées dans le milieu naturel.