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Codes/Code de l'Environnement/Art. 15

Code de l'Environnement

Article 15

En vigueur

Article 15

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement

Résumé simplifié

Les occupants d’un bassin versant et/ou les utilisateurs de l’eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.

Texte officiel

Les occupants d’un bassin versant et/ou les utilisateurs de l’eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.

SECTION III: LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Domaines concernés

eau

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