Les plans d’aménagement du territoire, les schémas directeurs, les plans d’urbanisme et autres documents d’urbanisme doivent prendre en compte les impératifs de protection de l’environnement dans le choix, l’emplaceme…
L’autorité compétente, aux termes des règlements en vigueur, peut refuser le permis de construire si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intégrité des lieux avoisinants.
Aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s’applique un plan ne peut être réalisé que s’il n’est compatible avec ce dernier, et s’il ne prend en considération les dispositions d’ordre environnemental, pré…
Les travaux de construction d’ouvrages publics tels que routes, barrages, peuvent être soumis à une étude d’impact environnemental.
Les caractéristiques des eaux résiduaires rejetées doivent permettre aux milieux récepteurs de satisfaire aux objectifs qui leur sont assignés.
Tous les déchets, notamment les déchets, notamment les déchets hospitaliers et dangereux, doivent être collectés traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs e…
L’enfouissement dans le sol et le sous-sol de déchets non toxiques ne peut être opéré qu’après autorisation et sous réserve du respect des prescriptions techniques et règles particulières définis par décret.
L’élimination des déchets doit respecter les normes en vigueur et être conçue de manière à faciliter leur valorisation.
Tous les engins doivent être munis d’un avertisseur sonore conforme à un type homologué par les services compétents et ne doivent pas émettre de bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route et aux rive…
L’usage des avertisseurs sonores est interdit dans les agglomérations à l’exception des véhicules autorisés dans le cadre de leur service.
Lorsque l’urgence le justifie, l’autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser immédiatement toute émission de bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer u…
Les feux précoces ou les feux allumés en vue du renouvellement des pâturages, de débroussaillement des terrains de culture ou dans le cadre de l’aménagement des zones pastorales, forestières ou savanicoles, des parcs…
Toutes les formes de pêche relèvent de l’Autorité Nationale Compétente:
La politique nationale de protection de l’environnement incombe à l’Etat.
Lors de la planification et de l’exécution d’actes pouvant avoir un impact important sur l’environnement, les autorités publiques et les particuliers se conforment aux principes suivants:
L’Etat est propriétaire des gisements et des accumulations naturelles d’hydrocarbures existant en Côte d’Ivoire y compris sur le plateau continental.
Les cours d’eau, les lagunes, les lacs naturels les nappes phréatiques, les sources, les bassins versants et les zones maritimes sont du domaine public.
Les immeubles, établissements agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale, privée ou publique devront êt…
Tout projet doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental préalable à l’octroi de toute autorisation.
L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) comporte au minimum: