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Est puni d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 1.000.000 de francs à 5.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement:
Est puni d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 1.000.000 de francs à 5.000.000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement:
- tout responsable d’un établissement faisant obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de l’inspection des installations classées;
En cas de récidive, il sera procédé à la fermeture temporaire de l’établissement.