Il est créé dans chaque circonscription administrative, commune et dans certaines représentations diplomatiques ou consulaires, des bureaux de vote.Chaque bureau de vote comprend six cents électeurs au maximum.Les bur…
L’Etat prend à sa charge le coût d’impression des affiches, des enveloppes et des bulletins uniques de vote, les frais d’expédition de ces documents, ainsi que tous les frais relatifs aux opérations de vote.Les spécif…
L’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire est chargée de l’impression des documents électoraux sous l’autorité de la Commission chargée des élections.La Commission chargée des élections et l’Imprimerie nationale de Côte…
Toute candidature doit faire l’objet d’une déclaration.La déclaration de candidature est assortie d’un cautionnement qui doit être versé, contre reçu, au Trésor public, avant le dépôt du dossier de candidature.Le caut…
Chaque candidat doit indiquer:la circonscription électorale retenue, le cas échéant;la couleur, le sigle et le symbole choisis pour figurer sur le bulletin de vote;l’intitulé de la liste, s'il s'agit d'une liste de ca…
L’utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite.Est également proscrite, l’utilisation des armoiries de la République ou de la Collectivité territoriale concernée par l'élection, sous quelq…
Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste de candidature.Tout candidat qui se présente sur plus d’une liste de candidature ou simultanément dans plus d’une circonscription, est radié d’office de ces listes sans pr…
Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections.
Tous les candidats ou listes de candidats retenus, disposent d’une période réglementaire au cours de laquelle ils font campagne.
Pendant la période de la campagne électorale, les candidats retenus ont un égal accès aux organes officiels de presse et de production d’informations numériques ainsi qu’aux médias du secteur public de la communicatio…
Il est interdit d’apposer des affiches, de signer, d’envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l’intérêt d’un candidat ou liste de candidats en dehors de la période régleme…
Sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire de la campagne électorale.
Les opérations de vote ont toujours lieu un samedi.
Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale.
Chaque bureau de vote comprend un président et deux secrétaires désignés par la Commission chargée des élections.
Chaque bureau de vote dispose d’une urne et d’un ou plusieurs isoloirs.L’urne doit être transparente au moins sur un côté et présenter des garanties de sécurité et d’inviolabilité.
Le vote a lieu au moyen d'un bulletin unique de vote fourni par la Commission chargée des élections.Nul ne peut être admis à voter s'il ne justifie de son identité.L’électeur inscrit sur la liste électorale fait vérif…
Tout candidat ou candidat tête de liste a libre accès à tous les bureaux de vote.
Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin, dans le bureau de vote.
Le droit de contestation des opérations de vote est reconnu à tout candidat selon les modalités prévues pour chaque élection.