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Codes/Code Électoral/Art. 40

Code Électoral

Article 40

En vigueur

Article 40

Code Électoral — Ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020

Résumé simplifié

Le droit de contestation des opérations de vote est reconnu à tout candidat selon les modalités prévues pour chaque élection.

Texte officiel

Le droit de contestation des opérations de vote est reconnu à tout candidat selon les modalités prévues pour chaque élection.

Domaines concernés

vote

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