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L’Etat prend à sa charge le coût d’impression des affiches, des enveloppes et des bulletins uniques de vote, les frais d’expédition de ces documents, ainsi que tous les frais relatifs aux opérations de vote.Les spécif…
L’Etat prend à sa charge le coût d’impression des affiches, des enveloppes et des bulletins uniques de vote, les frais d’expédition de ces documents, ainsi que tous les frais relatifs aux opérations de vote.Les spécifications techniques ainsi que le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections.