Les cafétiers, cabaretiers et autres débitants de boissons de leurs préposés qui ont donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les ont reçus dans leurs établissements sont punis d’une amende de 2.000 francs…
En cas de première récidive, la peine est d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 20.000 francs à 200.000 francs.Il y a récidive lorsque depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnat…
Est puni d’une amende de 200 francs à 2.000 francs par contravention:
Quiconque est trouvé en état d’ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics dans les douze mois qui ont suivi une deuxième condamnation pour contravention d’ivresse est pun…
Quiconque ayant été condamné depuis moins de cinq ans pour délit correctionnel d’ivresse s’est de nouveau rendu coupable du même délit est condamné à un emprisonnement de deux mois à un an et à une amende de 100.000 f…
Toute personne condamnée pour première récidive de contravention d’ivresse manifeste peut-être frappée par jugement de l’interdiction du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée qui ne pourra dépasser un…
Il est interdit de vendre au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteille des boissons de troisième, quatrième, cinquième groupes à consommer sur place ou à emporter.L’action en paiement de boissons vendues en i…
Les cafétiers, les cabaretiers et autres débitants de boissons et leurs préposés qui ont donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les ont reçus dans leurs établissements, dans les douze mois qui ont suivi u…
Quiconque ayant été condamné depuis moins de cinq ans par application des dispositions de l’article précédent, s’est rendu coupable des mêmes faits, est condamné à un emprisonnement de deux mois, à deux ans et à une a…
Toute personne condamnée pour délit correctionnel prévu aux articles 76 et 77 est frappée par jugement de l’interdiction, pendant un an au moins et cinq ans au plus, de l’exercice de tout ou partie des droits mentionn…
Toutes les condamnations à l’emprisonnement d’un mois au moins pour une infraction quelconque aux dispositions du présent titre entraînent, pour ceux contre lesquels elles sont prononcées, l’interdiction d’exploiter u…
Toute personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, cabarets ou autres lieux publics, doit être, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sureté pour y êtr…
Une affiche rappelant les dispositions du présent titre sera placée à la porte de toutes les mairies ou des bureaux des circonscriptions administratives et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres dé…
Les affiches sont revêtues d’une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons moyennant une redevance fixée par décret.
Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 18 ans des boissons du 3e, du 4e et du 5e groupe…
Sans préjudice de l’application de peines plus graves s’il échet, toute infraction à l’article 83 est punie d’une amende de 300.000 francs à 1.500.000 francs.Les délinquants peuvent être interdits des droits mentionné…
Quiconque a fait boire jusqu’à l’ivresse un mineur de moins de 18 ans est puni conformément aux dispositions de l’article 84.Il peut en outre être déchu à l’égard de ses enfants et descendants de la puissance paternel…
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.Les infract…
Les aliénés et les alcooliques dangereux, pour autrui, traités dans les établissements spécialisés, en ce qui concerne l’application du présent chapitre assimilés aux mineurs mentionnés à l’article 83 à l’alinéa 2.
Dans les cas prévus au chapitre, le prévenu pourra prouver qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur, sur la qualité ou l’âge de la personne l’accompagnant ou encore sur l’état du malade.