Code de la Famille

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Art. Art. 413Du régime de communauté de biens

Établit les obligations et droits relatifs à régime de communauté de biens

Code de la Famille

droit de la famille

tutelle

Art. Art. 414Du régime de séparation de biens

Établit les obligations et droits relatifs à régime de séparation de biens

Code de la Famille

droit de la famille

divorce

Art. Art. 415Du régime dotal

Encadre régime dotal selon la législation en vigueur

Code de la Famille

divorce

protection des mineurs

Art. Art. 416Du divorce par consentement mutuel

Encadre divorce par consentement mutuel selon la législation en vigueur

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 417Du divorce pour faute

Encadre divorce pour faute selon la législation en vigueur

Code de la Famille

état civil

tutelle

Art. Art. 418De la séparation de corps

Établit les obligations et droits relatifs à la séparation de corps

Code de la Famille

filiation

droit de la famille

Art. Art. 419De la garde des enfants

Établit les obligations et droits relatifs à la garde des enfants

Code de la Famille

droit de la famille

tutelle

Art. Art. 420De la pension alimentaire entre époux

Fixe les conditions et modalités de la pension alimentaire entre époux

Code de la Famille

successions

tutelle

Art. Art. 421De la pension alimentaire aux enfants

Fixe les conditions et modalités de la pension alimentaire aux enfants

Code de la Famille

mariage

filiation

Art. Art. 422De l'état civil et registres

Encadre l'état civil et registres selon la législation en vigueur

Code de la Famille

mariage

successions

Art. Art. 423De l'acte de naissance

Précise le régime juridique applicable en matière de l'acte de naissance

Code de la Famille

tutelle

successions

Art. Art. 424De l'acte de mariage

Encadre l'acte de mariage selon la législation en vigueur

Code de la Famille

protection des mineurs

mariage

Art. Art. 425De l'acte de décès

Encadre l'acte de décès selon la législation en vigueur

Code de la Famille

filiation

état civil

Art. Art. 426De la reconnaissance de paternité

Précise le régime juridique applicable en matière de la reconnaissance de paternité

Code de la Famille

régimes matrimoniaux

mariage

Art. Art. 427De la filiation légitime

Fixe les conditions et modalités de la filiation légitime

Code de la Famille

filiation

divorce

Art. Art. 428De la filiation naturelle

Définit les règles relatives à la filiation naturelle en droit ivoirien

Code de la Famille

filiation

divorce

Art. Art. 429De la recherche de paternité

Encadre la recherche de paternité selon la législation en vigueur

Code de la Famille

droit de la famille

mariage

Art. Art. 430De la contestation de paternité

Définit les règles relatives à la contestation de paternité en droit ivoirien

Code de la Famille

protection des mineurs

droit de la famille

Art. Art. 431De l'émancipation du mineur

Fixe les conditions et modalités de l'émancipation du mineur

Code de la Famille

tutelle

divorce

Art. Art. 432De l'autorité parentale conjointe

Fixe les conditions et modalités de l'autorité parentale conjointe

Code de la Famille

filiation

état civil

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