Code de la Famille

478 articles disponibles

Art. Art. 393Des conditions du mariage - Modalités d'application

Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 393 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

mariage

conditions

Art. Art. 394Des empêchements au mariage - Modalités d'application

Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 394 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

mariage

empêchement

Art. Art. 395Du divorce par consentement mutuel - Modalités d'application

Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 395 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

divorce

consentement mutuel

Art. Art. 396Du divorce pour faute - Modalités d'application

Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 396 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

divorce

faute

Art. Art. 397De l'adoption plénière - Modalités d'application

L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 397 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

adoption

adoption plénière

Art. Art. 398De l'adoption simple - Modalités d'application

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 398 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

adoption

adoption simple

Art. Art. 399De la filiation légitime - Modalités d'application

L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 399 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

filiation

légitime

Art. Art. 400De l'autorité parentale - Modalités d'application

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 400 - dispositions modalités d'application)

Code de la Famille

autorité parentale

enfant

Art. Art. 401De l'adoption simple

Établit les obligations et droits relatifs à l'adoption simple

Code de la Famille

protection des mineurs

état civil

Art. Art. 402De l'adoption plénière

Établit les obligations et droits relatifs à l'adoption plénière

Code de la Famille

tutelle

successions

Art. Art. 403De la tutelle des mineurs

Fixe les conditions et modalités de la tutelle des mineurs

Code de la Famille

droit de la famille

état civil

Art. Art. 404De la tutelle des majeurs protégés

Établit les obligations et droits relatifs à la tutelle des majeurs protégés

Code de la Famille

successions

protection des mineurs

Art. Art. 405De la curatelle et ses formes

Fixe les conditions et modalités de la curatelle et ses formes

Code de la Famille

régimes matrimoniaux

droit de la famille

Art. Art. 406Des successions ab intestat

Établit les obligations et droits relatifs à successions ab intestat

Code de la Famille

tutelle

état civil

Art. Art. 407De l'ordre des héritiers

Encadre l'ordre des héritiers selon la législation en vigueur

Code de la Famille

filiation

divorce

Art. Art. 408Du testament olographe

Précise le régime juridique applicable en matière de testament olographe

Code de la Famille

droit de la famille

tutelle

Art. Art. 409Du testament authentique

Encadre testament authentique selon la législation en vigueur

Code de la Famille

état civil

droit de la famille

Art. Art. 410Des legs particuliers

Encadre legs particuliers selon la législation en vigueur

Code de la Famille

droit de la famille

successions

Art. Art. 411Des libéralités entre vifs

Encadre libéralités entre vifs selon la législation en vigueur

Code de la Famille

protection des mineurs

divorce

Art. Art. 412De la donation entre époux

Précise le régime juridique applicable en matière de la donation entre époux

Code de la Famille

successions

état civil

Page 16 sur 24